Depuis 30 ans, l'agence A+ se spécialise dans la commercialisation d'appartements neufs dans l'hexagone et aux Antilles. Nous sommes fiers de collaborer avec le promoteur constructeur SOGERIM ANTILLES dont nous sommes le représentant commercial en Guadeloupe.
A ce titre nous nous employons à vous donner une information pertinente et précise lorsqu'il s'agit de défiscalisation. Si la "Loi PINEL Outremer", appelée parfois "Loi MEZZARD" a encore des secrets pour vous, alors vous êtes tombé(e) au bon endroit !
Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière de défiscalisation immobilière et plus précisément sur le dispositif Pinel. N'hésitez pas à nous consulter à ce sujet. Nous pouvons vous adresser gratuitement des simulations de défiscalisation sur tous les appartements neufs que nous proposons à la vente.
Investissez en 2023 dans l’immobilier neuf en Guadeloupe avec l’engagement de mettre en location votre logement, et réduisez tout ou partie de votre impôt sur le revenu. Bénéficiez d’une réduction d’impôt de l’ordre de 21,5% à 32% du montant de l’acquisition sur une durée de 6 à 12 années.
Tout contribuable domicilié en France, acquéreur dans les départements d’Outre mer au plus tard au 31/12/2024 d’un logement neuf ou en V.E.F.A destiné à être loué nu pour l’habitation principale, bénéficie d'une réduction d'impôt sur le revenu (I.R.). Loi PINEL (version à jour au 15/05/2023).
Vous pouvez réduire tout ou partie de votre impôt sur le revenu.
Cette déduction dépend de la durée de location à laquelle vous vous engagez, de l'année de votre investissement et du niveau de performance énergétique et de confort du bien immobilier acquis :
Investissement immobilier réalisé en 2023
> 21,5% pour un engagement locatif de 6 ans
> 26 % pour un engagement locatif de 9 ans
Investissement immobilier réalisé en 2024
> 20 % pour un engagement locatif de 6 ans
> 23 % pour un engagement locatif de 9 ans
Investissement immobilier réalisé en 2023 ou 2024 - Pinel "PLUS"
(avec un niveau élevé de performance énergétique et de confort)
> 23 % pour un engagement locatif de 6 ans
> 29 % pour un engagement locatif de 9 ans
Il est possible de prolonger la durée d’engagement initiale et de bénéficier d’une réduction d’impôt supplémentaire.
La Loi PINEL Outremer est plus attractive et intéressante que le dispositif PINEL appliqué dans l’hexagone.
Vous bénéficiez d’une déduction de 23% sur votre impôt sur le revenu, étalée sur 6 ans si vous faîtes l’acquisition d’un logement neuf destiné à un investissement locatif, respectant un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.
Soit environ 3,83% de l’investissement à déduire de votre impôt chaque année.
Vous choisissez ensuite de prolonger ou non la location pour 3 ans de plus et bénéficier d’une déduction supplémentaire de 6%, étalée sur 3 ans.
Soit 2% de l’investissement à déduire de votre impôt chaque année.
Vous pouvez choisir enfin de prolonger la location une dernière fois pour 3 ans et bénéficier d’une déduction de 3%, étalée sur 3 ans.
Soit 1% de l’investissement à déduire de votre impôt chaque année.
Au total, une déduction de 32% sur 12 ans :
| Déduction d'impôt | Période | Déduction annuelle |
|---|---|---|
| 23% | de la 1ère à la 6ème année | 3,83% env. / an |
| 6% | de la 7ème à la 9ème année | 2% / an |
| 3% | de la 10 à la 12ème année | 1% / an |
| 32% | sur 12 ans |
Vous bénéficiez d’une déduction de 29% sur votre impôt sur le revenu, étalée sur 9 ans si vous faîtes l’acquisition d’un logement neuf destiné à un investissement locatif, respectant un niveau de qualité élevé en matière de performance énergétique, d’usage et de confort.
Soit environ 3,22% de l’investissement à déduire de votre impôt chaque année.
Vous choisissez ensuite de prolonger ou non la location pour 3 ans de plus et bénéficier d’une déduction supplémentaire de 3%, étalée sur 3 ans.
Soit 1% de l’investissement à déduire de votre impôt chaque année.
Au total, une déduction de 32% sur 12 ans :
| Déduction d'impôt | Période | Déduction annuelle |
|---|---|---|
| 29% | de la 1ère à la 9ème année | 3,22% env. / an |
| 3% | de la 10 à la 12ème année | 1% / an |
| 32% | sur 12 ans |
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
L’investisseur doit mettre en location le logement pour une durée de 6 ou 9 ans minimum. Il est ensuite possible de renouveler l’engagement de location pour une durée totale de 12 ans maximum.
Les loyers appliqués pendant toute la durée de location ne doivent pas dépasser le plafond de valeur locative fixé au m². Ce plafond fait l’objet d’une révision annuelle.
Plafond de loyer au m² – dispositif Pinel Outre-mer : 10,74 € (version en vigueur depuis le 07/05/2022)
Départements d’Outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin
Les plafonds sont ajustés en fonction de la surface du logement. Ils sont soumis à un coefficient variable dont le résultat est inversement proportionnel à la superficie locative. Ce coefficient s'obtient par la formule suivante :
0,7 + (19 ÷ surface du logement).
Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la 2ème décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. Ce coefficient permet de tenir compte de la réalité du marché locatif, le loyer étant dégressif en fonction de la surface du logement.
La surface du logement retenue comprend, aux Antilles, la surface habitable du logement et la varangue (loggia/terrasse) dans la limite de 14 m² supplémentaires.
Les ressources des locataires bénéficiant d’un logement du dispositif Pinel outre-mer ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Plafonds de ressources applicables en Guadeloupe, en vigueur depuis le 07/05/2022 :
| Composition du foyer locataire | Plafond de ressources du foyer |
|---|---|
| Personne seule | 29 079 € |
| Couple | 38 834 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 46 700 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 56 377 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 66 320 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 74 742 € |
| Majoration à partir de la cinquième personne à charge | + 8 342 € |
Pour entrer dans le dispositif Pinel, les logements doivent répondre aux normes de performances énergétiques applicables. Ces conditions peuvent toutefois être adaptées en fonction des exigences de l’Outre-mer par décrets.
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
